Contrôle Technique des Constructions
Quelques précisions :
Qui contrôle les constructions ?
En Tunisie, le contrôle technique des constructions est effectué par les organismes Contrôleurs Techniques agréés par le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure. Apave Tunisie est l'unique bureau accrédité par le TUNAC selon la norme ISO 17020 pour le contrôle technique des constructions en Tunisie.
Quand un contrôleur technique est-il obligatoire ?
Le contrôle technique est obligatoire pour les nouvelles constructions (Bâtiments et Génie Civil), les constructions ayant fait l’objet d’une déclaration de travaux, les constructions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire et les constructions ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation de travaux. Apave Tunisie vous accompagne dans l'ensemble de ces démarches.
Quand peut avoir lieu le contrôle des règles de construction ?
Le contrôle technique des constructions doit avoir lieu dès la phase de conception et avant le démarrage des travaux en procédant à l’examen des dossiers d’études et d’exécution permettant à nos experts d’établir le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT ou D0). Le contrôle technique se poursuit lors de la phase de réalisation par la réalisation de visites de chantier jusqu’à la réception. Avant la mise en service et l’occupation des constructions, nos experts rédigent le Rapport Final de Contrôle Technique ou D6, afin de vérifier l’état de conservation d’une construction et d’apprécier les risques encourus par les usagers.
Nos missions principales
de CTC
Afin de garantir la fiabilité et la qualité des ouvrages, nous menons des missions de contrôle technique des constructions concernant :
- La solidité des ouvrages
- La sécurité des personnes
- La vérification des installations techniques indissociablement liées aux constructions :
- Electricité : courant fort, courant faible,
- Fluide : chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire, installations intérieures de gaz, …
- Sécurité incendie, détection automatique incendie et gaz …
- Levage : Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, palans, ...
- L'émission d’avis technique sur les produits et procédés
- L’assistance technique
Nous assurons dans ce cadre l’assistance au Maitre d’Ouvrage pour la prononciation des réceptions provisoires et définitive en y contribuant et en signant les Procès-verbaux correspondants.
Nous vous accompagnons tout au long de votre projet de construction/réhabilitation afin de constater les éventuelles anomalies et mettre en place les mesures nécessaires pour y remédier. Nous utilisons toutes techniques générales applicables pour les actes de contrôle technique.
Nos missions complémentaires
de CTC
- Réalise des missions complémentaires d’assistance technique souhaitées par le maître d’ouvrage (économie d’énergie, fonctionnement des installations spécifiques, accessibilité des constructions par les personnes à mobilité réduite, …)
- Procède à des expertises d’ouvrages existants en vue d’en contrôler les travaux de réhabilitation
- Assure la mission de vérification de la conformité relative aux procédés spéciaux ou novateurs
- Réalise une gamme étendue d’essais de structures en conformité aux règles et normes techniques
- Contribue à assurer la cohérence de la réalisation avec les objectifs de solidité et de sécurité initiaux, en donnant ses avis techniques en temps utile tout au long des phases de construction
Une équipe d’expert
à votre disposition
Pour vos assurances, comme pour la maitrise d'ouvrage, le contrôle technique des constructions garantit l'ensemble du cycle de vie de votre construction (matériaux, risques incendies, sécurité des personnes, performance énergétique, sécurité en cas de séisme, … ) afin de pallier aux aléas techniques susceptibles de retarder vos chantiers.
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